COMMUNE DE LORIENT

Approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) des véhicules de services, camions, poids lourds et engins de la Ville et du CCAS de Lorient par enlèvements avec cartes accréditives sur

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 20/10/2025 à 12h00 (paru le 17/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-102832 du 16/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 25-102832

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LORIENT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) des véhicules de services, camions, poids lourds et engins de la Ville et du CCAS de Lorient par enlèvements avec cartes accréditives sur la Commune de Lorient (obligatoire) et le territoire national.

Description : Approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) des véhicules de services, camions, poids lourds et engins de la Ville et du CCAS de Lorient par enlèvements avec cartes accréditives sur la Commune de Lorient (obligatoire) et le territoire national.

Identifiant de la procédure : ec8a6926-d213-4810-bcf5-9b2aa650a094

Identifiant interne : 25306

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT

Code postal : 56100

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont ajustables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces de la candidature : Conformément à l'article L.2142-1 du code de la commande publique, l'acheteur doit s'assurer que les candidats à la procédure disposent des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché. La Ville de Lorient demande les documents suivants : Concernant la situation juridique de l'entreprise : N° unique d'identification - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. Concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ; Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés. Critères d'attribution : Valeur technique selon cadre de réponse 30 points - Prix des prestations selon DQE 70 points.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 25306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT

Code postal : 56100

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montant annuel des commandes : Ville : Minimum 0 Euros annuel HT - maximum 350 000.00 Euros annuel HT. CCAS : Minimum 0 Euros annuel HT - maximum 7 000.00 Euros annuel HT.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LORIENT

Numéro d’enregistrement : 21560121200016

Département : MORBIHAN

Adresse postale : 2 BD GAL LECLERC CS 30010

Ville : Lorient

Code postal : 56315

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@lorient.bzh

Téléphone : 0297022264

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Département : ILE ET VILAINE

Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE - CS 44416

Ville : RENNES CEDEX

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : +330223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7734ca1-4dcd-447b-a9d8-81cd3eff521e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 à 13:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025

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