Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/05/2024 à 15h00 (paru le 10/04/2024)
Localisation : 75005 paris
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appui à la transposition de la Directive régionale portant cadre juridique et institutionnel des PPP dans l'UEMOA
Description: Appui à la transposition de la Directive régionale portant cadre juridique et institutionnel des PPP dans l'UEMOA
Identifiant de la procédure: a4ee5e37-2b4c-48f8-9337-ff0eb0900101
Identifiant interne: 24-AOO-S007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Appui à la transposition de la Directive régionale portant cadre juridique et institutionnel des PPP dans l'UEMOA
Description: Appui à la transposition de la Directive régionale portant cadre juridique et institutionnel des PPP dans l'UEMOA
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION PAYS DE L'UEMOA
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-30+02:00
Durée: 18 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Description: Appui à la transposition de la Directive régionale portant cadre juridique et institutionnel des PPP dans l'UEMOA
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Financement banque mondiale, AFD
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les candidats remettent les éléments de candidatures suivants : - Une preuve de l'enregistrement du candidat au registre des sociétés (K-bis ou équivalent) ; - Un descriptif des capacités économiques et financières -Moyens humains et techniques
Description: cf rc
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30 POINTS)
Description: CF RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique (70 points)
Description: CF RC
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-10+02:00 15:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-10+02:00 15:00:00+02:00
Lieu: PLACE
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: - Le délai de suspension de la signature du marché est de onze (11) jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. - Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel ou contractuel contre la présente procédure de passation, conformément aux dispositions du chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile, devant la juridiction judiciaire compétente : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Email : tj-paris@justice.fr. Tél : 0144325151.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Pays: France
Point de contact: Irvika LEDAGA
Téléphone: 0170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: TRIBUNAL DE PARIS, PRV DU TRIBUNAL DE PARIS 75017 PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Point de contact: greffe du TJ
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5640e4e4-e38d-4ac2-883c-c53ffb49978c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 19:10:02+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
