Conseil Départemental Haute-Vienne

Appui au déploiement du Service public départemental de l'autonomie (SPDA)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 16/07/2025 à 12h00 (paru le 18/06/2025)

Localisation : 87000 LIMOGES

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne.
Correspondant : Monsieur le Président, 11 rue François Chénieux 87000 LIMOGES FRANCE. tél. : 05-55-45-10-10 Courriel : marches-demat@haute-vienne.fr
Adresse internet : https://cg87.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1100589.html.

Objet du marché : Appui au déploiement du Service public départemental de l'autonomie (SPDA)

Caractéristiques principales :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. La remise du rapport final interviendra entre le 17 et le 21 novembre 2025.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- Prix des prestations. Pondération 40%
- Valeur technique. Pondération 60%

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Dans ce cadre et jusqu'au 31 décembre 2025, la CNSA finance des dépenses de lancement de la mise en oeuvre du SPDA. Ce financement est forfaitaire et plafonné. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Juin 2025.

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Règlement de consultation.pdf

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