SIAEPA de Bonnetan

ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EAUX USEES STATION D'EPURATION DE CREON Renouvellement des modules membranaires

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/04/2026 à 12h00 (paru le 06/03/2026)
Localisation : 33370 BONNETAN
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : d8484fb5-81e6-4663-bd36-d3f46286dfca
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIAEPA de Bonnetan
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25330299600025
Code Postal : 33370
Ville : BONNETAN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siaepa-bonnetan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26647_1149921.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MORANDIERE Nicolas
email : n.morandiere@advice-ingenierie.fr
Tél : +33 556683792


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
> Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
> Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, qui sont les suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : - La responsabilité civile professionnelle, - La garantie biennale de bon fonctionnement, - La garantie décennale.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 10 Avril 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EAUX USEES STATION D'EPURATION DE CREON Renouvellement des modules membranaires
CPV - Objet principal : 45259100.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Créon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Station d'épuration (travaux).

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Une visite sur site est programmée le Mardi 17 Mars 2026. Le rendez-vous est fixé à 11h sur le site de la station d'? ?puration (commune de Créon). LA VISITE DU SITE EST OBLIGATOIRE. Cette visite donnera lieu à la signature d'un bon d e visite, pièce annexée au dossier de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis : 06 Mars 2026

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