MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/04/2025 à 12h00 (paru le 16/03/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
25-29070
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
Description
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
Identifiant de la procédure
:
ee91651a-8f1c-44bb-bfd6-aaa504778eb0
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79412000
Services de conseil en gestion financière
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DE L'EXECUTION DE LA CONCESSION DU CENTRE AQUATIQUE ET ASSISTANCE POUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DU CONTRAT DE DSP.
Description
:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DE L'EXECUTION DE LA CONCESSION DU CENTRE AQUATIQUE ET ASSISTANCE POUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DU CONTRAT DE DSP.
Identifiant interne
:
2025-13-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79412000
Services de conseil en gestion financière
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/04/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DU RAPPORT D'EXPLOTATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE.
Description
:
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DU RAPPORT D'EXPLOTATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE.
Identifiant interne
:
2025-13-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79111000
Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79412000
Services de conseil en gestion financière
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/04/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement
:
21930005000016
Adresse postale
:
null
Ville
:
AULNAY SOUS BOIS
Code postal
:
93600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
+MARCHES-PUBLICS@aulnay-sous-bois.com
Téléphone
:
0148796266
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement
:
130006869
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dfd5b291-562c-4635-b9c6-4ea5a59d318b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/03/2025
à 10:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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