OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) conformité RGPD et DPO externalisé

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/09/2024 à 12h00 (paru le 26/07/2024)

Localisation : 20700 Ajaccio Cedex 9

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 20A , 20B
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien.
Correspondant : CALZI Noel, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180 20700 Ajaccio Cedex 9 FRANCE. tél. : 04-95-22-96-70 Courriel : noelcalzi@ophcapa.fr
Adresse internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1035958.html.

Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) conformité RGPD et DPO externalisé
Lieu d'exécution et de livraison: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180 20700 Ajaccio cedex 9

Caractéristiques principales :
L'objet de la présente consultation est une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) à la mise en conformité avec le RGPD et une externalisation de la mission de DPO. Une première phase pour le Diagnostic de l'existant et la proposition d'un plan d'action, et une deuxième phase d'externalisation de la mission de DPO, avec un accompagnement durant toute la durée du marché.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché unique avec 2 phases : Une première phase pour le Diagnostic de l'existant et la proposition d'un plan d'action, et une deuxième phase d'externalisation de la mission de DPO, avec un accompagnement durant toute la durée du marché.
Durée maximum du marché : 42 mois à compter de l'OS de démarrage.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 Janvier 2025
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :L'Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

- Autres renseignements demandés :Un Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion

- Autres renseignements demandés :Un Relevé d'identité Bancaire

- Autres renseignements demandés :La iiste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

- Autres renseignements demandés :Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate, si nécessaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Prix des prestations : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202407120954

Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidats : Garanties professionnelles et financières, garanties techniques
Critères de jugement des offres :
La Valeur technique (60 %) sera appréciée au vu des sous critères suivants : la production d'un planning d'intervention et délais (40 %), la méthodologie de travail proposée (40 %) et l'équipe dédiée à la mission (20 %);

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir le Règlement de la consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir le Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH de la CAPA
Correspondant : Marie-Rose NEBBIA - Noël CALZI Immeuble Stiletto Route du Stiletto CS 90180 20700 Ajaccio cedex 9 , tél. : 0495221042 , courriel : mrnebbia@ophcapa.fr , adresse internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH de la CAPA , tél. : 0495221042 , adresse internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : OPH de la CAPA , adresse internet : https://oph-capa.e-marchespublics.com .

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Règlement de consultation.pdf

ANNEXE au RC_Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf CCAP.pdf DC 1.rtf DeclarationCandidat_DC2.rtf Notice-dc1-2019.pdf Notice-dc2-2019.pdf Acte Engagement.rtf CCTP v1.pdf DPGF.xlsx

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