Métropole européenne de Lille
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour l'établissement d'un Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour la Métropole Européenne de Lille
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/04/2026 à 12h00 (paru le 08/03/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-23383
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'établissement d'un Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour la Métropole Européenne de Lille
Description
:
Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'établissement d'un Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour la Métropole Européenne de Lille
Identifiant de la procédure
:
ea4eed48-9d28-4c5c-9532-ff295652f23f
Identifiant interne
:
25EA47
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour l'établissement d'un Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour la Métropole Européenne de Lille
Description
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour l'établissement d'un Plan de Gestion de sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) pour la Métropole Européenne de Lille
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options
:
Description des options
:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation -RC - pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature (ou DC1) permettant d'identifier le candidat ; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années (autorisation de dépassement au delà des 5 dernières années pour respecter les niveaux minimums exigés - voir RC). La durée de 36 mois indiquée est prévisionnelle. La durée contractuelle du marché est déterminable. Le marché démarre à compter de la notification et se termine à la réception sans réserve (ou à la levée des réserves) de la dernière prestation prévue au marché ou à la date de fin du marché si celle ci est anticipée. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582058?orgAcronyme=5C371
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582058?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/04/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Métropole européenne de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Métropole européenne de Lille
Numéro d’enregistrement
:
20009320100081
Adresse postale
:
2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Ville
:
Lille
Code postal
:
59040
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la Commande publique
Adresse électronique
:
marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone
:
+33 320212757
Adresse internet
:
https://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
88431ce4-f4b9-4461-b337-3920243aeb18
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/03/2026
à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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