Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 06/07/2026 à 12h00 (paru le 07/06/2026)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 26-55398 du 05/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-55398

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble

Description : La mise en concurrence porte sur la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à l'accompagnement du maître d'ouvrage pour la réalisation d'un projet de création d'une nouvelle déchèterie sur la commune de Villemomble, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Identifiant de la procédure : f4a381be-d1f6-4b08-a8ad-49bedaa96548

Identifiant interne : M25-055

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-6 du Code de la commande publique. Une visite du site est proposée aux candidats, à titre facultatif. Cette visite se déroulera les 23 et 24 juin à 11h00, en présence d’un représentant du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques souhaitant effectuer cette visite devront en informer préalablement le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) jours francs avant la date souhaitée, par courriel à l'adresse suivante : sam.hakim@grandparisgrandest.fr et nicolas.slakmon@grandparisgrandest.fr en précisant : • la date de visite souhaitée • le nom et la qualité des participants. La visite se déroulera en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur. A titre strictement indicatif, des auditions sont envisagées sur le mois de juillet. L'audition pourra notamment porter sur : - une présentation des soumissionnaires (structure, équipe dédiées etc…) ; - une présentation des grands axes de l'offre ; - des demandes de précision ou de clarification des offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire de services (prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-1 du Code de la commande publique. Le marché contient une tranche ferme (décomposée en trois phases) et trois tranches optionnelles conformément à l'article 4 du CCAP. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations. Chaque tranche (ferme ou optionnelle) est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le projet de création d’une nouvelle déchèterie à Villemomble

Identifiant interne : M25-055

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix apprécié au regard du montant HT indiqué dans la DPGF

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Méthodologie, moyens humains et moyens techniques

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Références dans des missions similaires

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938073&orgAcronyme=d7o

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938073&orgAcronyme=d7o

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Numéro d’enregistrement : 200 058 790 00011

Ville : Noisy-le-Grand

Code postal : 93160

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@grandparisgrandest.fr

Téléphone : 01 41 70 39 10

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Ville : Montreuil

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3358e62-b81a-4e68-a454-70047a11f40f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/06/2026 à 09:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026

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