Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Métropole
du Grand Paris
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance
à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du programme Escales touristiques
métropolitaine
Description: Assistance
à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre du programme Escales touristiques
métropolitaines
Identifiant
de la procédure: 20230b09-a161-4d8a-b095-b47d2f113d48
Identifiant
interne: 071_AOO_DADEN_2025
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
Principales
caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert en application des
articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Le
soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance
stratégique et technique au programme Escales touristiques métropolitaines
Description: Assistance
stratégique et technique au programme Escales touristiques métropolitaines
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de
conseil, analyse
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71356000 Services techniques
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 1
Autres
informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une
durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement
une fois pour un an, soit une durée totale de 2 ans.
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce
critère sera évalué sur la base du montant total en € HT d’une part de la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), et d’autre part du Détail
Quantitatif Estimatif (DQE).
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
technique : les sous-critères sont définit dans le réglement de la consultation
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
environnementale
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 5
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des
documents de marché: http://maximilien.fr
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation: http://maximilien.fr
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 21/01/2026 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations
relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles
L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles
L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Métropole du Grand Paris
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du
Grand Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Paris
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris
Organisation
qui traite les offres: Métropole du Grand Paris
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0002
Titre: Assistance
juridique pour le programme Escales touristiques métropolitaines
Description: Assistance
juridique pour le programme Escales touristiques métropolitaines
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.2 Lieu
d’exécution
Subdivision
pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre
maximal de renouvellements: 1
Autres
informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une
durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement
une fois pour un an, soit une durée totale de 2 ans.
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations
complémentaires: Pour le lot 2, l’offre, qu’elle soit présentée par une
seule entreprise ou par un groupement, devra impérativement comporter la
présence de professionnels disposant d’une compétence juridique appropriée à la
consultation et ce, conformément à l’article 54 de la loi n°71-1130 du 31
décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et
juridiques.
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères
d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce
critère sera évalué sur la base du montant total en € HT du Détail Quantitatif
Estimatif (DQE).
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur
technique : les sous-critères sont définit au réglement de la consultation.
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: performance
environnementale
Catégorie du
critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre
critère d’attribution: 5
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Requise
Adresse de
présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Date limite
de réception des offres: 21/01/2026 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: oui
Le paiement
en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre,
sans remise en concurrence
Nombre
maximal de participants: 1
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations
relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles
L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles
L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Métropole du Grand Paris
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Métropole du
Grand Paris
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Paris
Organisation
qui reçoit les demandes de participation: Métropole du Grand Paris
Organisation
qui traite les offres: Métropole du Grand Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Métropole
du Grand Paris
Numéro
d’enregistrement: 20005478100014
Adresse
postale: 15 AVENUE PIERRE MENDES France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de
contact: Service achat public
Adresse
électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr
Téléphone: 01
82 28 78 09
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation
qui reçoit les demandes de participation
Organisation
qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Paris
Numéro
d’enregistrement: 17750005500013
Adresse
postale: 7 rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision
pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse
électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation
chargée des procédures de médiation
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 3f2dbcdf-7f6e-46f6-8d83-8bc55244f73e - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 16/12/2025 16:58 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français