Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/09/2025 à 18h00 (paru le 06/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
25-75904
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif-.
Description
:
Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.
Identifiant de la procédure
:
ab643fa3-aaf6-4761-9d3c-a5797db51093
Identifiant interne
:
2025_27
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
• Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, o qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; o qu’il n’a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; o qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte : . une tranche ferme qui porte sur les communes de Bannay, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Courjeonnet, La Caure, La Chapelle-sous-Orbais, La Ville-sous-Orbais . une tranche optionnelle n°1 qui porte sur la commune de Champvoisy . une tranche optionnelle n°2 qui porte sur la commune de Nesle-le Repons . une tranche optionnelle n°3 qui porte sur la commune d’Oeuilly. Ces tranches optionnelles pourront être affermies durant la durée de l’accord-cadre.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Cout
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36700
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36700
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/09/2025
à 18:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/09/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Collectivité
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Numéro d’enregistrement
:
20006685000013
Adresse postale
:
4 Boulevard des Varennes
Ville
:
DORMANS
Code postal
:
51700
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
hsauvegrain@ccpc51.fr
Téléphone
:
0326521923
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351700
Adresse postale
:
4 Boulevard des Varennes
Ville
:
DORMANS
Code postal
:
51700
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
hsauvegrain@ccpc51.fr
Téléphone
:
0326521923
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351700
Adresse postale
:
4 Boulevard des Varennes
Ville
:
DORMANS
Code postal
:
51700
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
hsauvegrain@ccpc51.fr
Téléphone
:
0326521923
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Collectivité
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351700
Adresse postale
:
4 Boulevard des Varennes
Ville
:
DORMANS
Code postal
:
51700
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
hsauvegrain@ccpc51.fr
Téléphone
:
0326521923
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9de30cbb-150d-4338-a3d3-cbdd9aa878e9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/07/2025
à 10:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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