ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA PASSATION DE LA PROCEDURE POUR LA REALISATION DE LA PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006232100019
Code Postal : 91978
Ville : Courtaboeuf cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1100705.html
Identifiant interne de la consultation : 25.009
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Abdat Vanessa
email : vanessa.abdat@siom.fr
Tél : +33 164533002

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : les services du pouvoir d'adjudicateur
Critères d'attribution : Conformément à l'article R2152-7 du Code de la Commande publique, l'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse. L'offre sera appréciée en fonction des critères suivants : 1. Prix des prestations: 40% - 2. Valeur technique de l'offre: 57% - 3.Critère social et développement durable: 3%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA PASSATION DE LA PROCEDURE POUR LA REALISATION DE LA PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

CPV - Objet principal : 71318000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet de la présente consultation, passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique, consiste en la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse. L'objectif de cette mission d'assistance à maitrise d'ouvrage est la définition, la préparation, le lancement et le suivi de la procédure administrative et technique dans le cadre du renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. La mission qui sera confiée à l'assistant maitre d'ouvrage sur le volet technique et financier est décomposée en plusieurs parties comprenant : - Partie 1 : Etudes techniques et financières permettant l'aide à la décision pour la définition du montage contractuel. Le candidat distinguera deux approches : - en vue de la passation d'un marché de type marché global de performance pour le service et l'exploitation de collecte des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse - en vue de la passation d'un marché public en appel d'offres ouvert - Partie 2 : Accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre de la procédure retenue, de sélection du ou des futurs opérateurs L'établissement des pièces du dossier de consultation qui sont à réaliser par l'AMO, découleront du montage contractuel retenu par le maitre d'ouvrage. Dans le cadre du choix d'un marché global de performance confiant à un opérateur unique la réalisation des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et l'exploitation, la tranche optionnelle comprenant des missions supplémentaires sera affermie. - Partie 3 : Accompagnement de la collectivité au démarrage des prestations
Lieu principal d'exécution du marché : territoire du SIOM
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 110000 Euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes : - à prix forfaitaire pour les prestations mentionnées à l'article 4 du CCTP 25.009. - à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles supplémentaires conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU). S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en montants, comme suit : - montant minimum annuel : 0 euros HT - montant maximum annuel : 10 000 euros HT Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 13 Juin 2025