Brl

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la procédure d'évaluation de l'intégrité des tiers de la société BRL

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 20/06/2025 à 12h00 (paru le 30/05/2025)

Localisation : 30001 Nimes

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Brl.
Correspondant : Du Chateau Fryderyk, 1105, Avenue Pierre Mendès France 30001 Nimes FRANCE. tél. : 04-66-87-50-41 Courriel : Fryderyk.Du-Chateau@brl.fr
Adresse internet : https://brl.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1097975.html.

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la procédure d'évaluation de l'intégrité des tiers de la société BRL

Caractéristiques principales :
BRL lance une consultation pour la passation du présent marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de la procédure d'évaluation de l'intégrité des tiers de la société BRL conformément à la Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " Loi Sapin 2 ".
Le présent marché prendra effet au dans le courant du second semestre 2025 jusqu'à la complète réalisation et règlement définitif des prestations de la tranche ferme, le cas échéant de la tranche optionnelle affermie.
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate transmettra également son éventuelle politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) et de Développement Durable s'il dispose et applique une telle politique. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 70%;
- Prix : 30%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25/CAE2004/01

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13 juin 2025 à 12h00 une demande sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.brl.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.brl.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.brl.fr/ .

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Règlement de consultation.pdf

25CAE2004_DC2.doc 25CAE2004_MarchÃ©.docx 25CAE2004_Declaration_honneur.docx 25CAE2004_DC1.doc 25CAE2004_RC.pdf 25CAE2004_Annexe_1_Marche_Charte_achat.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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