Ville de Clichy la Garenne
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/06/2024 à 12h00 (paru le 12/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92, 75, 93, 77, 78
Annonce n°
24-54897
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Clichy la Garenne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de clichy-la-garenne.
Description
:
La présente consultation porte sur le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de Clichy.
Identifiant de la procédure
:
027c50a3-1604-49ca-8d12-f61975831326
Identifiant interne
:
PI24-006
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
300,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Se référer aux documents de la consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et contrôle du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Clichy-la-Garenne
Description
:
La présente consultation porte sur le suivi et le contrôle du marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques de Clichy. Les prestations auront lieu sur l'ensemble du territoire de la Ville de Clichy.
Identifiant interne
:
PI24-006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Garanties et capacités techniques et financières
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacités professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Coût des prestations sur la base du DQE
Description
:
Coût des prestations sur la base du DQE
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.ville-clichy.fr/11-marches-publics-clichy.htm,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/06/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
10/06/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Clichy la Garenne
Numéro d’enregistrement
:
21920024300018
Adresse postale
:
80 Bd Jean Jaurès
Ville
:
Clichy la Garenne
Code postal
:
92110
Pays
:
France
Adresse électronique
:
louis.saadat@ville-clichy.fr
Téléphone
:
+33 147153397
Profil de l’acheteur
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1017764
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Ville
:
Cergy Pontoise
Code postal
:
95027
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
01 30 17 34 00
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d8bd2245-0a1d-4073-8cbe-b528fa554bca
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/05/2024
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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