Communauté d'Agglomération de La Rochelle
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « RESEAU DE CHALEUR URBAIN » : SUIVI DES DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET REALISATION D'ETUDES PORTANT SUR LA CREATION / EXTENSION, D'ETUDES PROSPECTIVES OU TECHNI
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/10/2025 à 17h00 (paru le 28/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
17
Annonce n°
25-107029
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « RESEAU DE CHALEUR URBAIN » : SUIVI DES DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET REALISATION D'ETUDES PORTANT SUR LA CREATION / EXTENSION, D'ETUDES PROSPECTIVES OU TECHNIQUES DIVERSES
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
9bb930bf-17e3-4698-9ff6-de9ecd5d55f8
Identifiant interne
:
2025.ETU.TERE.0151
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : - un chef de projet expérimenté ayant les compétences et l'expérience requises pour les prestations du présent marché : domaine de l'efficacité énergétique et des réseaux de chaleur (avec production Uve, chaufferie bois, thalasso thermie,…), management de projets, et de l'animation de comité de pilotage. Il sera le mandataire du groupement et l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage. Le mandataire ne peut pas candidater dans plusieurs groupements. - une équipe pluridisciplinaire complétant les compétences du chef de projet et disposant notamment des compétences suivantes : * économiques : compétence en analyse des comptes d'exploitation, montage financier * conseils juridiques à titre principal réservés aux professionnels du droit visés à l'article 56 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée Compte tenu des dispositions de la loi du 31 décembre 1971 et notamment de son article 54, les prestations juridiques ne peuvent être sous-traitées. Les prestations financières pourront être sous-traitées
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE « RESEAU DE CHALEUR URBAIN » : SUIVI DES DEUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET REALISATION D'ETUDES PORTANT SUR LA CREATION / EXTENSION, D'ETUDES PROSPECTIVES OU TECHNIQUES DIVERSES
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1713684
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17000
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2025
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713684
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713684
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/10/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
28/10/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, de la Ville de La Rochelle et ressources extérieures (subventions éventuelles)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
3507D05B-0110-ACC7-20D65FBB8C14A5EF
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement
:
50974
Adresse postale
:
6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17086
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Fountaine Jean-François
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0546303501
Adresse internet
:
http://www.agglo-larochelle.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement
:
3507D085-ABC6-1BA8-285EB06CDE5753BB
Adresse postale
:
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Ville
:
Poitiers
Code postal
:
86020
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone
:
0549607919
Télécopieur
:
0549606809
Adresse internet
:
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement
:
3507D098-98A2-DD1D-4860C39171E9F193
Adresse postale
:
6 rue Saint-Michel, Cs 41287
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17086
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Adresse électronique
:
commande.publique@agglo-larochelle.fr
Téléphone
:
0546303400
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
COMMUNE DE LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement
:
3507D0AC-D4DE-DE48-B0DE597DF3C28AE4
Adresse postale
:
1 Rue De L'Hotel De Ville, Cs 61541
Ville
:
La Rochelle
Code postal
:
17086
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@agglo-larochelle.fr
Téléphone
:
0546515151
Profil de l’acheteur
:
https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4e9f50c1-cca4-4331-bc32-7819749f300c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/09/2025
à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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