AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION ASNR

Assistance technique en vue du lancement d’une consultation pour le renouvellement de la couverture santé et prévoyance des collaborateurs de l’ASNR

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/10/2025 à 12h00 (paru le 20/09/2025)
Localisation :
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis de marché - Avis n° 25-104787 du 20/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-104787

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASNR FONTENAY
Correspondant : MME SEKOL Inès, Acheteur punlib
Adresse :  31 AVENUE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Coordonnées :
Courriel : ines.sekol@asnr.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L’accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance technique en vue du lancement d’une consultation pour le renouvellement de la couverture santé et prévoyance des collaborateurs de l’ASNR. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASNR-2025-050_ASS TECH MUT_PREV
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2025

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