ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE

Jean-Jacques LABUSSIÈRE - Président

12 rue Jean de Lingendres

BP 5

03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE

Tél : 04 70 48 10 90

mèl : f.fleret@sivom-sologne.com

web : http://www.sivomsolognebourbonnaise.fr/

SIRET 20009278100018

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de prestation : 12 RUE JEAN DE LINGENDES

03290 DOMPIERRE SUR BESBRE

Durée : 32 mois.

à compter du 13/05/26

Description : Souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens

Classification CPV :

Principale : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Complémentaires : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 16/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Validité des offres : jusqu'au 16/02/26

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 16/10/25 à 13h30

Lieu : DOMPIERRE SUR BESBRE

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;

- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;

- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Envoi à la publication le : 04/07/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr