Mairie de La Souterraine

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES MAIRIE DE LA SOUTERRAINE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 29/09/2025 à 12h00 (paru le 22/07/2025)

Localisation : 23300 La Souterraine

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 23
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de La Souterraine.
Correspondant : BOURGET Mathilde, 4 rue de l'Hermitage 23300 La Souterraine FRANCE. tél. : 05-55-63-97-93 Courriel : marches.publics@la-souterraine.fr
Adresse internet : http://lasouterraine.centreofficielles.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1109310.html.

Objet du marché : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES MAIRIE DE LA SOUTERRAINE
Lieu d'exécution et de livraison: 4 RUE DE L'HERMITAGE 23300 LA SOUTERRAINE

Caractéristiques principales :
La commune souhaite s'assurer en risques statutaires, essentiellement sur les maladies professionnelles et les accidents du travail
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
voir RC .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-12

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Juillet 2025.

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Règlement de consultation.pdf

STATS MAIRIE LA SOUTERRAINE AU 01 07 2025.pdf CCTP QUESTIONNAIRE_2021 CNE_V1.0.pdf ABSENCES AGT CNRACL 2024 Mal Pro et AT.pdf LISTE_DU_PERSONNEL 2024.xls Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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