Commune de Bascons
Assurances commune Bascons
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/09/2025 à 12h00 (paru le 03/08/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
25-88860
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bascons
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400025900017
Ville : Bascons
Code postal : 40090
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie de Bascons
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.ns les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances commune Bascons
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Bascons
Lieu principal d'exécution du marché : Bascons
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
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Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110Lieu d'exécution du lot : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Description du lot : Lot 4 : assurance des prestations statutairesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000Lieu d'exécution du lot : Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2025
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