Assurances des prestations statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE

Mme Stéphanie CHERVIN - Présidente

Boulevard de l'Hôtel de Ville

03120 Lapalisse

Tél : 04 70 99 76 29

mèl : contact@cc-paysdelapalisse.fr

web : http://www.cc-paysdelapalisse.fr

SIRET 24030049100257

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Marché d'Assurances des prestations statutaires

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de prestation : Boulevard de l'Hôtel de ville, 03120 LAPALISSE

Durée :

à compter du 01/01/27

Jusqu'au 31/12/29

Description : Assurances des prestations statutaires

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance

Complémentaires : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : oui

Reconductions : non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 15/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 15/07/26 à 12h00

Renseignements complémentaires :

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LAPALISSE, Boulevard de l'Hôtel de ville, BP 63, 03120 LAPALISSE, Tél : 04 70 99 76 29, mèl : contact@cc-paysdelapalisse.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;

- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;

- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Envoi à la publication le : 27/05/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info