CMAR Bretagne

Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/10/2026 à 12h00 (paru le 03/09/2026)
Localisation : 35172 BRUZ
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

France: Services d'assurance
Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Description: Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Identifiant de la procédure: 48ccd1e1-87d0-4bbe-8964-3f13a9c9d3e4
Identifiant interne: PPP20X-134/6046/MA26002103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 255 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Description: Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.
Identifiant interne: MA26002103 1_1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 255 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement: 13002794900267
Adresse postale: 2 Cours des Alliés
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Michel AOUSTIN
Adresse électronique: contact@cma-bretagne.fr
Téléphone: +33 223501515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 691002c5-28d3-44f2-a37e-31177174fbb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/09/2026 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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