AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Ville de CALONNE-RICOUART
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21620194700019
Ville: CALONNE RICOUART
Code Postal: 62470
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/
Identifiant interne de la consultation: 2025ASSUSTAT
Nom du contact: Ludovic IDZIAK
Adresse mail du contact: l.idziak@calonne-ricouart.fr
Numéro téléphone du contact: +33 321521852

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 26/09/2025 Heure locale: 11h30
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Oui.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Performance en matière de protection de l'environnement - 5 Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP - 35

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES 2026 2028
CPV Objet principal :
- 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune.
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois): 36
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.