AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20007184300060
Ville: ETREPAGNY
Code Postal: 27150
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2026 MP 04
Nom du contact: Stéphane BERTHELIER
Courriel: stephane.berthelier@ccvexin-normand.fr
Numéro téléphone du contact: +33 232278956

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 31/07/2026 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: ASSURANCES
CPV Objet principal :
- 66510000 - Services d'assurance
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Contrats d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

Dommages aux biens et risques annexes
CPV du lot: CPV Objet principal :
- - [CPV:]
Lieu d'exécution du lot: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

Responsabilité civile générale et défense recours
CPV du lot: CPV Objet principal :
- - [CPV:]
Lieu d'exécution du lot: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

Flotte automobile et accessoires
CPV du lot: CPV Objet principal :
- - [CPV:]
Lieu d'exécution du lot: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

Protection juridique et défense pénale
CPV du lot: CPV Objet principal :
- - [CPV:]
Lieu d'exécution du lot: 3 Rue Maison de Vatimesnil, 27150 ETREPAGNY

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.