Mairie de Saint Cast le Guildo
Attribution de la convention de délégation de service public - gestion et exploitation des 4 campings sur la commune de SAINT-CAST-LE-GUILDO
Type de marché : 
Date limite de dépôt : 11/10/2024 à 12h00 (paru le 27/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché de concession
Département(s) de publication :
22
Annonce n°
24-74294
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Saint Cast le Guildo
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public portant la gestion et de l'exploitation des 4 campings sur le territoire de la commune.
Description
:
La présente consultation a pour objet l'attribution de la convention de délégation de service public portant la gestion et de l'exploitation des 4 campings sur le territoire de la commune.
Identifiant de la procédure
:
40dddee6-aa9c-4ab0-be77-7b6afd43ed7f
Identifiant interne
:
2024-003
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55220000
Services de terrain de camping
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Visite des sites facultative
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Respect de la réglementation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Respect de la réglementation en vigueur
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2024-003
Description
:
DSP - campings
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55220000
Services de terrain de camping
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Autre
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Equilibre financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/10/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Informations relatives aux délais de recours
:
se référer au DCE
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Saint Cast le Guildo
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Saint Cast le Guildo
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Saint Cast le Guildo
Numéro d’enregistrement
:
21220282400018
Adresse postale
:
1, place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
SAINT CAST LE GUILDO
Code postal
:
22380
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Clotilde MAUGIS
Adresse électronique
:
c.maugis@saintcastleguildo.fr
Téléphone
:
0296418018
Adresse internet
:
https://villedesaintcastleguildo.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
RENNES CEDEX
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0296892073
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b3306272-430b-4449-92f2-ad32ad0a888c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/06/2024
à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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