AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC (AOT) Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - (AOT)
Appel à Manifestation d’Intérêt - (AMI)
 
 
• Collectivité propriétaire de l’ensemble immobilier mis à disposition
 
Commune de Lélex
111 rue des lapidaires
01410 Lélex
Tel. : 04 50 20 91 15
Mail : mairie@lelex.fr
Profil acheteur : https://voixdelain.e-marchespublics.com/
 
• Objet
Appel à manifestation d’intérêt en vue de la conclusion d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) avec un opérateur économique afin qu’il exerce une activité commerciale de tourisme consistant à exploiter de manière optimale le village vacances de sorte à favoriser et à dynamiser le développement touristique de la Commune.
L’AOT sera d’une durée de 3 ans à compter de sa date de prise d’effet.
Lieu principal d’exécution : Lélex (01410)
 
• Procédure de consultation
Appel à manifestation d’intérêt est engagé sur le fondement des dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Cette procédure donne lieu à une phase de négociation.
Les modalités particulières de l’appel à manifestation d’intérêt sont précisées dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur : déroulé de la procédure ; pièces à remettre au titre de l’offre ; modalités de remise des offres ; critère d’attribution ; négociations…
Profil acheteur ou lien de téléchargement : https://voixdelain.e-marchespublics.com/
 
• Date limite de remise des offres
6 octobre 2025 à 14 heures
 
• Langue pouvant être utilisée
Français
 
• Procédure de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon
E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Tél : 0478141010
Fax : 0478141065
Le recours ouvert : recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 
• Date d’envoi du présent avis
5 septembre 2025