Fondation Tara

AUVs Tara Explorer Fourniture de drones sous­marins scientifiques, d'un système de lancement / récupération et des prestations associées

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 17h00 (paru le 05/08/2025)
Localisation : 75012 Paris
Type de procédure : Procédure Négociée

France: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
AUVs Tara Explorer Fourniture de drones sous­marins scientifiques, d'un système de lancement / récupération et des prestations associées

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Fondation Tara
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: AUVs Tara Explorer Fourniture de drones sous­marins scientifiques, d'un système de lancement / récupération et des prestations associées
Description: Dans le cadre de la Stratégie polaire française, une station polaire française dérivante, dite " Tara Polar Station ", sera déployée en océan arctique central dès l'été 2026 Afin d'enrichir le rayonnement des recherches scientifiques marines de la Tara Polar Station, la Fondation souhaite augmenter ses moyens technologiques par l'acquisition de drones sous-­marins, de leur système de navigation et de récupération et des prestations associées.
Identifiant de la procédure: 2227e983-b709-41a7-8d29-619d8eff23bf
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: A l'issue de l'examen des candidatures, le nombre minimal de candidats admis à participer à la procédure avec négociation est de trois (3). Le nombre maximal de candidats admis à participer à la procédure avec négociation est limité à quatre (4). Les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de l'Accord­cadre seront admis à participer à la procédure avec négociation. Toutefois, si le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal de candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base des critères objectifs à la rubrique 5.1.9 ci-après.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 8 rue de Prague
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: AUV Tara Explorer Fourniture de drones sous-marins scientifiques, d'un système de lancement / récupération et des prestations associées.
Description: L'Accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones sous­marins (les " AUVs "), un système de lancement et de récupération des AUVs (le " Système LARS ") ainsi que les prestations associées, répondant aux spécifications techniques, telles que détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (le " CCTP "). Les biens objet de l'Accord-cadre ne correspondent pas à des solutions " sur étagère " et impliquent des développements ou des adaptations permettant d'atteindre lesdites spécifications techniques. En effet, les besoins de la Fondation portent sur l'acquisition de drones capables de réaliser des missions scientifiques dans des conditions environnementales très contraintes (cf. CCTP). L'Accord-cadre inclut des formations à la maintenance, au pilotage et à la récupération des AUVs et du Système LARS. En outre, l'Accord-cadre porte engagement du titulaire de disposer d'un stock de pièces de rechanges, consommables et accessoires pour assurer la maintenance préventive de l'ensemble des matériels du CCTP pendant toute la durée de l'Accord-cadre. A cet effet, les candidats fourniront une liste de matériels critiques en vue de maintenir les AUVs et le Système LARS en condition opérationnelle lors des missions. Ils s'engagent à fournir un nombre suffisant de ces matériels critiques avant chaque mission (deux missions étant prévues par l'Acheteur pendant la durée de l'Accord-cadre). Le Système LARS est unique et commun à tous les AUVs.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
Quantité: 8 pièce

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Lorient
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison des AUVs et du Système LARS est à Lorient

5.1.3 Durée estimée

Durée: 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle (20 points sur 100)
Description: Le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra remettre une notice n° 1 comprenant les éléments suivants : ­ - La lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chacun des membres du groupement candidat, précisant le rôle et les compétences de chacun en cas de groupement et comportant un organigramme général (formulaire DC1 ou équivalent) ÍŸ ­ - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par ses cotraitants ÍŸ ­ Un extrait K­Bis ou le numéro national d'identification (SIREN) ÍŸ ­ - La copie du ou des jugements prononcés ainsi que du plan de redressement le cas échéant, s'il est en redressement judiciaire ÍŸ ­ - Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant : o ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141­1 et suivants du code de la commande publique (y compris aux infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne) ÍŸ o être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ÍŸ o ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131­10 ou 131­39 du code pénal ÍŸ o ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272­4, R. 8272­10 et R. 8272­11 du code du travail. Les candidats non établis en France devront fournir des attestations d'effet équivalent.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité économique et financière (30 points sur 100)
Description: Le candidat individuel ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra remettre une notice n° 2 comprenant les éléments suivants : ­ - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ÍŸ ­ - Déclaration concernant la part de chiffre d'affaires concernant des prestations de réalisation de drones sous­marins et (ii), le cas échéant, des prestations de nature similaire à celles de l'Accord­-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices clos disponibles ÍŸ ­ Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'Acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Acheteur (formulaire DC2 ou équivalent).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité technique et professionnelle (50 points sur 100)
Description: ­- Une liste de prestations concernant des prestations de réalisation de drone sous-­marins et (ii), le cas échéant, des prestations de nature similaire à celles de l'Accord­-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices clos disponibles. - Le candidat précise la date de réalisation, un descriptif synthétique et le montant de l'opération (en indiquant le cas échéant les prestations qui ont été sous­-traitées). - Le dossier de candidature se limitera à lister dix (10) références au maximum ÍŸ ­ - Une note présentant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années et indiquant notamment les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du présent Accord-­Cadre ÍŸ ­ - Une note indiquant les moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du présent Accord­Cadre.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/09/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/09/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir Dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: ­- Référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé avant la signature du contrat ? ­ - Référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009­515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) pouvant être exercé dans le délai prévu par l'article 1441­3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation Tara
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Fondation Tara
Numéro d'enregistrement: 81923246300029
Adresse postale: 8 rue de Prague
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: romain@fondationtaraocean.org
Téléphone: +33 660689712
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse électronique: accueil-paris@justice.fr
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 894763ba-158b-4ec4-b479-c4241282467a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/08/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Répondre à l'offre
Règlement de consultation.pdf
CCTP_AUV_FTO vf.pdf BPU - DQE - TARA Explorer.xlsx CCAP - TARA - AUV - vf.docx AE - TARA - AUV - vf.docx Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf

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