AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERÊT ' MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU SEIN DES CMS DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE GENNEVILLIERS
M. Philippe Clochette - Adjoint au maire
177 avenue Gabriel Péri
BP 217
92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 68 17
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.ville-gennevilliers.fr
SIRET 21920036700015
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet : AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU SEIN DES CMS DE LA VILLE DE GENNEVILLIERS
Réference acheteur : AMI_LOCAUX CMS
Type de marché : Services
Procédure :
Code NUTS : FR105
Description : Pour répondre aux problématiques actuelles d'accès aux soins et aux perspectives préoccupantes de la démographie médicale, la collectivité se mobilise depuis plusieurs années pour favoriser le maintien et le développement d'une offre de soins diversifiée et s'est dotée en ce sens de deux centres municipaux de santé.

Elle souhaite aujourd'hui renforcer l'attractivité de son territoire afin de pérenniser l'activité des acteurs de santé déjà présents et ouvrir la possibilité à de nouveaux partenaires de rejoindre ce maillage médical gennevillois.

Les CMS Etienne Gatineau-Saillant et Daniel Timsit sont affiliés à l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils sont sous la direction des services municipaux de santé et de prévention. Ils assurent des consultations de médecine générale et de spécialités médicales, mais également des séances de kinésithérapie, des examens d'imagerie, des soins infirmiers, dentaires et orthodontiques.

Cet appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de permettre l'installation sur le long terme d'un ou plusieurs acteur.s de la santé via la mise à disposition, à titre onéreux et temporaire, de locaux situés au 3 rue de la Paix et au 80 avenue Chandon, qui ont vocation à être utilisés exclusivement comme lieu de santé.

La sélection interviendra après l'analyse des différentes propositions soumises en vue de la délivrance d'une convention de mise à disposition temporaire.

Cet AMI doit permettre de sélectionner un porteur de projet mais n'a pas pour vocation de figer l'ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ces aspects seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase d'élaboration de la convention qui suivra l'appel à manifestation d'intérêt.



Classification CPV :
Principale : 90712100 - Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Complémentaires : 70332200 - Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des plis : 31/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Pour les acteurs intéressés par l'AMI, le déroulé sera le suivant :
1- Dépôt du dossier de candidature et remise de documents complémentaires à la Ville par l'intermédiaire d'AWS

2- Analyse des propositions par la Ville

3- Eventuelles auditions avec le ou les acteur.s pressentis - Après un examen des propositions remises, la Ville se réserve la possibilité d'auditionner les projets les plus convaincants. Les auditions avec les acteurs pré-sélectionnés se dérouleront lors d'un entretien oral, en présentiel à la mairie de Gennevilliers ou en visio-conférence. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de la proposition du ou des acteurs pressentis.

4- Choix du ou des futurs projets et élaboration de la convention

Les agents de la Ville en charge de cet AMI évalueront chaque candidature en fonction de sa pertinence au regard du contrat local de santé et du projet de santé, de sa participation active au projet de santé du territoire, ainsi que de sa solidité financière, administrative et juridique. Ils prendront particulièrement en compte :

> La complétude du dossier remis conformément au calendrier de candidature

> La pertinence et la qualité de la candidature :
- Organisation du projet : compétences, modèle économique viable, rétroplanning des premiers mois de lancement du projet, etc.
- Pertinence de la candidature au regard du diagnostic territorial de santé et du projet de santé de la Ville
- Gouvernance et capacité de l'organisation à réussir le projet
- Projection de l'activité prévisionnelle en qualité et quantité
- Modalités de suivi de l'activité (indicateurs et outils de pilotage envisagés)

Les résultats de la présélection seront normalement transmis au plus tard le 11 avril 2025. Les candidatures retenues devraient éventuellement faire l'objet d'une audition entre le 14 et le 30 avril 2025. Le résultat final de l'audition devrait être transmis le 7 mai. Ces dates et délais sont indiqués à titre informatifs et pourront faire l'objet d'évolutions en cours de procédure.

Calendrier prévisionnel :
12 mars 2025 : publication de l'appel à manifestation d'intérêt
9 avril 2025 : date limite de dépôt de dossiers de candidature
Du 14 au 30 avril : audition des porteurs de projet
7 mai 2025 : sélection du ou des projets lauréat.s
Du 12 au 23 mai 2025 : échange sur la convention de mise à disposition
Du 26 mai au 4 juin 2025 : approbation de la convention par décision
10 juin 2025 : prise d'effet de la convention et début de la gestion des locaux

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Envoi à la publication le : 12/03/25

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/