Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

AVIS DE CONCESSION AGENT DE LICENCES POUR LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE COMMERCIALE ET SON DEPLOIEMENT POUR LES MARQUES DETENUES OU EXPLOITEES PAR LE GRANDPALAISRMN

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 20/09/2024 à 12h00 (paru le 01/08/2024)

Localisation : 75012 PARIS

Type de procédure : Autre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 75

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de BERCY , 75012, PARIS. FRANCE. Courriel : Lalaina.Randrezanirina@grandpalaisrmn.fr. Code NUTS : FR101.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.rmngp.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1037206.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1037206.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://rmn.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7548_1037206.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

loisirs, culture et religion

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : AVIS DE CONCESSION AGENT DE LICENCES POUR LA DEFINITION D'UNE STRATEGIE COMMERCIALE ET SON DEPLOIEMENT POUR LES MARQUES DETENUES OU EXPLOITEES PAR LE GRANDPALAISRMN
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Descripteur principal : 79342000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de services chargé de la définition d'une stratégie commerciale et de son déploiement pour les marques détenues ou exploitées par le GrandPalaisRmn.
Les caractéristiques des prestations attendues au titre de la présente concession, sont spécifiées dans le programme.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79342000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de services chargé de la définition d'une stratégie commerciale et de son déploiement pour les marques détenues ou exploitées par le GrandPalaisRmn. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de la présente concession, sont spécifiées dans le programme.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de Consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

20 Septembre 2024 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS , Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance -le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

01 Aout 2024

Répondre à l'offre

Règlement de consultation.pdf

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