Etablissement Public du Mont Saint-Michel

Avis de marché "Prestations d'entretien des espaces verts"

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 29/06/2026 à 12h00 (paru le 15/05/2026)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 26-47890 du 13/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 50, 14, 35, 53

Annonce n° 26-47890

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'entretien des espaces verts

Description : La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs l’entretien des espaces verts du site du Mont-Saint-Michel. La description des prestations et de leurs spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant de la procédure : 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af

Identifiant interne : EP 2026_05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen comprenant une part ferme et partie en accord-cadre à bons de commande en application des articles L2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’une consultation allotie.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 Route de la Caserne Le Bas Pays

Ville : BEAUVOIR

Code postal : 50170

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite de site obligatoire : Compte tenu de son étendue, une visite du site est obligatoire. L’Etablissement public du Mont-Saint-Michel propose deux créneaux de visite : - Le vendredi 05 juin 2026, à 14h30 ; - Le lundi 08 juin 2026, à 10h30. Le lieu de rendez-vous est fixé au siège de l’Etablissement public du Mont-Saint-Michel situé à l’adresse suivante : 16 route de la Caserne – Le Bas Pays, 50170 BEAUVOIR. La participation à ces visites est limitée à 3 personnes par candidat. La demande de visite doit se faire via le site KLEKOON. Le lieu de rendez-vous est fixé à l’Etablissement public du Mont Saint-Michel, 16 route de la Caserne, le Bas Pays, à Beauvoir (50170).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Fraude :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002

Titre : Marché de prestations d'entretien des espaces verts

Identifiant interne : EP 2026_05

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 100,000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché prend la forme d’un marché public de services au sens des dispositions de l’article L.1111-4 du code de la commande publique comportant une part ferme et une part à bons de commande.

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Commun à tous les lots : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Lot 01 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers) Lot 02 : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Valeur fixe (total) : 20

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne

Description : Entretien des espaces verts – espaces paysagers de la Caserne : • Les espaces de la Concession et les espaces plantés associés ; • Parcelle au Nord du parc de stationnement ; • Espaces publics de la Caserne ; • Locaux de l’Etablissement public. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 23 000 € HT annuel soit 46 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;

Identifiant interne : 2a3f1ecb-86f3-446d-aa4d-772105328332

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options :

Description des options : La durée d’exécution des marchés publics est de 24 mois, renouvelable deux fois douze (12) mois, soit une durée totale de 48 mois ferme. Le délai d’exécution sera réputé établi à compter de la notification de l’ordre de service de commencement des prestations incluant la partie ferme et la partie à bons de commande. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire de la notification de l’ordre de service de démarrage du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 Route de la caserne Le Bas Pays

Ville : Beauvoir

Code postal : 50170

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché dans les conditions arrêtées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 92,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : Le donneur d’ordre l’Etablissement Public national Mont-Saint-Michel dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le présent cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la tranche forfaitaire du lot 1. L’entreprise attributaire du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès et le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette obligation est mentionnée à l'article 6 du CCAP ainsi que les différentes modalités de mise en œuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l’entreprise. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Un travail partenarial a été mis en place, par le Département de la Manche, pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales, en lien avec les opérateurs de l’emploi, de l’insertion et de la formation du territoire. Le donneur d’ordre a sollicité, dans le cadre d’une convention, l’intervention du Département de la Manche pour la mise en place d’une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d’être accompagnées dans la bonne compréhension et faciliter la mise en œuvre des clauses sociales de ces marchés. Cette assistance, à la mise en œuvre des clauses sociales inscrites dans les lots susmentionnés, est organisée, par conséquent, en mobilisant une professionnelle du Département de la Manche, facilitatrice des clauses sociales – pour la tranche forfaitaire du lot 1. Contact : Vicky VASNIER, Facilitatrice clauses sociales Département de la Manche Direction de l’Insertion, de l’Emploi et du Logement 50050 SAINT LO Tél. : 06 58 27 68 44 – 02 33 77 79 64 / vicky.vasnier@manche.fr La facilitatrice des clauses sociales a pour mission d’assurer le contrôle et le suivi des actions d’insertion réalisées dans le cadre de ces marchés, pour le compte du maître d’ouvrage. Elle vient en appui, également, des entreprises dans la valorisation des parcours des personnes mobilisées sur ces marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : L’analyse financière sera évaluée sur 20 points, et calculée sur la base du coût global calculé à partir du montant de l’offre sur la durée totale du marché renseigné dans la DPGF, comprenant les montants forfaitaires et le montant du détail quantitatif estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous et appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 4 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 4 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Insertion par l’activité économique (modalités de mise en œuvre pour répondre au besoin de l’Etablissement public). Sous critère 5 : 2 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent soumissionner seuls ou avec des prestataires groupés. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l’ensemble des membres du groupement. L’accord-cadre sera conclu : • Soit avec un prestataire unique ; • Soit avec des prestataires groupés. Si le groupement titulaire du marché est conjoint avec mandataire solidaire, chaque membre du groupement s’engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement conjoint avec mandataire solidaire est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations qu’il a réalisées. Si le groupement titulaire du marché est solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le paiement se réalise sur un compte au nom du groupement.

Informations relatives aux délais de recours : Règlement amiable des différends Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics dans le ressort de la cour administrative d’appel de Nantes a pour objet la prévention du contentieux pouvant naître de l’exécution des marchés publics (CCP, art. R. 2197-1 à D. 2197-22 et art. R. 2197-1 à D. 2197-22). Contact : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Courriel : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc F-14000 CAEN Tél. : 02.31.70.72.72 Introduction des recours - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Autres acheteurs : Pouvoir adjudicateur

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Mont Saint Michel

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon

Description : Entretien des espaces verts – annexes au Couesnon : • Digue route ; • Parcelle du barrage ; • Berge rive gauche du Couesnon de l’Anse de Moidrey jusqu’au barrage (3,1km) ; • Anse de Moidrey et Ile d’Aucy. Ce lot est composé : • D’une tranche forfaitaire ; • D’une tranche en accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et doté d’un maximum de 2 000 € HT annuel soit 4 000 € HT pour la première période d’exécution (24 mois) ;

Identifiant interne : 78b2309d-16dd-4a01-85c9-39c58e3fce2f

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 Route de la Caserne Le Bas Pays

Ville : BEAUVOIR

Code postal : 50170

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Valeur fixe (total) : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Une note sur 20 points est attribuée suivant le barème ci-dessous. Appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et comprenant les sous-critères suivants : Sous critère 1 : 7 points - Présentation de l’organisation et du mode opératoire pour l’exécution des prestations ; Sous critère 2 : 5 points - Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 3 : 5 points - Moyens humains dédiés à l’exécution des prestations ; Sous critère 4 : 3 points – Environnement et sécurité (qualité des engagements en matière de protection de l’environnement et de la sécurité des personnels et des tiers)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Valeur fixe (total) : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.klekoon.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Autres acheteurs : Pouvoir adjudicateur

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Organisation qui traite les offres : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Mont Saint Michel

Numéro d’enregistrement : EP 2026_05

Département : Manche

Adresse postale : 16 16 Route de la Caserne - Le Bas Pays Route

Ville : BEAUVOIR

Code postal : 50170

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Adresse électronique : etablissement.public@montsaintmichel.gouv.fr

Téléphone : 0233890101

Adresse internet : https://www.montsaintmichel.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.klekoon.com/

Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d9f636d-4237-42bf-abf8-5e3103cb82af - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/05/2026 à 09:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026

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