SID NORD-OUEST
AVIS DE MARCHE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 04/08/2026 à 16h00 (paru le 14/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-58114
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
BDD CHERBOURG - Dépts de la Manche (50) Calvados (14) - Travaux de conformité, d'amélioration, d'aménagement ou de construction, et de maintien en condition opérationnelle dans le respect des exigences environnementales. 2 lots.
Description
:
Travaux de conformité, d'amélioration, d'aménagement ou de construction, et de maintien en condition opérationnelle dans le respect des exigences environnementales définies au marché sur la Base de défense de Cherbourg
Identifiant de la procédure
:
9d2601df-060e-4b3c-9805-bb996e3a5dcd
Identifiant interne
:
25-049_DAF_2026_000604
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
appel d'offres
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453100
Travaux de remise en état
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CHERBOURG
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
BDD CHERBOURG - Dépts de la Manche (50) Calvados (14) - Travaux de conformité, d'amélioration, d'aménagement ou de construction, et de maintien en condition opérationnelle dans le respect des exigences environnementales.
Description
:
Travaux de mise en conformité, d’amélioration, d’aménagement et maintien en condition opérationnelle dans le domaine de l’électricité basse-tension sur les bâtiments de la base de défense de Cherbourg.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453100
Travaux de remise en état
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
USID de Cherbourg
Ville
:
CHERBOURG
Code postal
:
50000
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
15,300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances et Qualités Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010479&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010479&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres
:
SID Nord-Ouest
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
BDD CHERBOURG - Dépts de la Manche (50) Calvados (14) - Travaux de conformité, d'amélioration, d'aménagement ou de construction, et de maintien en condition opérationnelle dans le respect des exigences environnementales.
Description
:
Travaux de mise en conformité, de rénovation, de création et maintien en condition opérationnelle des dispositifs de protection incendie (détection/désenfumage/extinction) des bâtiments sur la base de défense de Cherbourg et des sirènes d’alerte radiologique de la base navale de Cherbourg
Identifiant interne
:
lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45453100
Travaux de remise en état
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
USID de Cherbourg
Ville
:
CHERGOURG
Code postal
:
50000
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L’Accord-Cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances et Qualités Techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010479&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010479&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SID Nord-Ouest
Organisation qui traite les offres
:
SID Nord-Ouest
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13000190200068
Adresse postale
:
Quartier Margueritte - BP 14
Ville
:
Rennes Cedex 9
Code postal
:
35998
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MARYSE LE BOULANGER
Adresse électronique
:
maryse.le-boulanger@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33 2 23 35 28 30
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Département
:
14000
Adresse postale
:
3 rue Arthur Le Duc
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 2 31 70 72 72
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4a165d51-c386-4692-8a8b-c996810c7e8a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2026
à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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