Conseil Départemental du Morbihan

Balayage de chaussée sur les routes départementales et les voies cyclables de l'agence technique d'Hennebont (ATDSO)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 26/11/2024 à 12h00 (paru le 26/10/2024)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 24-121838 du 24/10/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 24-121838

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Balayage de chaussée sur les routes départementales et les voies cyclables de l'agence technique d'Hennebont (ATDSO)

Description : &lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Les prestations concernant notamment le balayage des aménagements et ouvrages suivants: - Carrefours giratoires (anneaux et voies d'accès) - Carrefours «tourne-à-gauche» - Echangeurs dénivelés - Ilots centraux - Ouvrages d'art - Voies et pistes cyclables - Chaussées bidirectionnelles - Accôtements revêtus - Chaussées 2x2 voies (RD 465, 769 ...) &lt;br/&gt;

Identifiant de la procédure : 07590fa1-52b8-485b-9aa8-c21182acf637

Identifiant interne : 24AHT12ENT

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de l'agence technique départementale d'Hennebont

Ville : Hennebont

Code postal : 56700

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Balayage de chaussée sur les routes départementales et les voies cyclables de l'agence technique d'Hennebont (ATDSO)

Identifiant interne : S-PF-1549797

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de l'agence technique départementale d'Hennebont

Ville : Hennebont

Code postal : 56700

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 26/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 26/11/2024 à 13:30

Lieu : Departement Du Morbihan

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. les prestations seront réalisées sur le chapitre de fonctionnement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 73724115-B1AC-88F0-731A951D934455F1

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan

Numéro d’enregistrement : 70150

Adresse postale : 2, rue Saint Tropez

Ville : Vannes Cedex

Code postal : 56009

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : routes-smr-administratif@morbihan.fr

Téléphone : 0297548000

Adresse internet : http://www.morbihan.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 73724131-FAB1-8E0D-61DE615C9B02EC15

Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 191690af-1fb7-42b6-94aa-0ac3601410c8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 à 15:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024

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