Avis de marché - Avis n° 25-81883 du 17/07/2025
Département(s) de publication :
13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n°
25-81883
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CNRS Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Enseignement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Bâtiment C aile ouest Maîtrise d'oeuvre
Description
:
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation des façades et réhabilitation du bâtiment C situé sur le campus Joseph Aiguier.
Identifiant de la procédure
:
41efa364-d300-47e5-95d3-6ceff9c46aaf
Identifiant interne
:
CNRS-2025-026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 chemin Joseph Aiguier
CS 70071
Ville
:
Marseille cedex 09
Code postal
:
13402
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le CNRS se réserve la possibilité de passer un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La visite du site n'est pas obligatoire mais est conseillée. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats sont informés qu'il leur est autorisé de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements, dans la limite de 2 groupements. Cependant, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire de ses co-traitants dès la notification du marché. La remise de la copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale à l'adresse de la délégation Provence et Corse du CNRS. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes : Ingénierie TCE (Clos et couvert, CVC, électricité courant fort et faible, plomberie…) ; Économie de la construction (maîtrise des coûts) ; Aménagements intérieurs ; Architecte DPLG. Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile. Les équipes devront fournir une présentation détaillée de chacune des compétences et qualifications demandées ci-dessus pour les différents membres de l'équipe candidate.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Bâtiment C aile ouest maîtrise d'oeuvre
Description
:
Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la Rénovation des façades et réhabilitation du bâtiment C situé sur le campus Joseph Aiguier.
Identifiant interne
:
CNRS-2025-026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
31 chemin Joseph Aiguier
CS 70071
Ville
:
Marseille cedex 09
Code postal
:
13402
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
28
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°1 : Valeur technique - 45% - Sous-critère 1 : Compréhension du projet 10% - Sous-critère 2 : Organisation de l'équipe 20% - Sous-critère 3 : Méthodologie 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 2 : Développement durable : qualité de la méthodologie proposée pour le suivi, la vérification et le respect du développement durable - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère n° 3 : Prix des prestations - 45%
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/08/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire : - Un référé précontractuel avant la signature d'un marché spécifique, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Un référé contractuel après la signature d'un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CNRS Provence et Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CNRS Provence et Corse
Organisation qui traite les offres
:
CNRS Provence et Corse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CNRS Provence et Corse
Numéro d’enregistrement
:
18008901301724
Département
:
Délégation Provence et Corse
Adresse postale
:
31 chemin Joseph Aiguier
CS 70071
Ville
:
Marseille cedex 09
Code postal
:
13402
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique
:
appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone
:
+33491164000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.provence-corse.cnrs.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
+33491134813
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
CS 80001
Ville
:
MARSEILLE Cedex 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d75d6f94-2a00-4213-bc49-936426901d4c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 16:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
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