SID Nord-Ouest
BDD Evreux - Maintenance Multitechnique
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 24/11/2026 à 12h00 (paru le 24/10/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres RestreintAvis de marché
Département(s) de publication :
27, 76
Annonce n°
26-102897
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Description
:
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Identifiant de la procédure
:
d2578139-d180-45db-940e-d14be74b4ec8
Identifiant interne
:
24-050
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
L2515-1-4° du code de la commande publique
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale attributaire est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Description
:
Base de défense d'Evreux (27, 28, 76 et 80) - Toutes entités - Accord-cadre portant sur l'exploitation, la maintenance préventive et corrective pour le maintien en condition, la mise en conformité et l'amélioration des équipements
Identifiant interne
:
24-050
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options
:
Description des options
:
A titre indicatif, les prestations débuteront au cours du premier semestre 2028 et s’exécuteront dans un délai de 12 mois. L’accord-cadre est ensuite reconduit tacitement 6 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date d’anniversaire de sa notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
Autres informations sur le renouvellement
:
A titre indicatif, les prestations débuteront au cours du premier semestre 2028 et s’exécuteront dans un délai de 12 mois. L’accord-cadre est ensuite reconduit tacitement 6 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date d’anniversaire de sa notification.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
41,900,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081094&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081094?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Montant du Chiffre d'Affaires supérieur à 4 490 000,00 € HT
Date limite de réception des demandes de participation
:
24/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer aux documents de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Dans l’hypothèse d’une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Montage financier
:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SID Nord-Ouest
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13000190200068
Adresse postale
:
Quartier Margueritte bp14
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35998
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Nathalie LACHUER
Adresse électronique
:
nathalie.lachuer@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+33223352401
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TA Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35004
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
970d81dc-06cf-481e-9e6b-6ab536c13a26
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
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