Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/01/2025 à 16h00 (paru le 07/11/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
14, 27, 44, 35, 37, 53, 86, 76, 61
Annonce n°
24-125771
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Description
:
BdD RENNES (départements 14, 50, 61, 27, 76, 80, 44, 49, 72, 85, 22, 35, 53, 56, 37, 41, 86) - Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant de la procédure
:
01382822-d886-4583-8e8d-41dd7fa59982
Identifiant interne
:
DAF_2024_001206_24-038
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112340
Travaux de décontamination du sol
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Cherbourg - Angers - Le Mans - Saumur (départements 14, 50, 61)
Description
:
Exécution de diagnostics pyrotechniques et de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne
:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112340
Travaux de décontamination du sol
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Evreux (départements 27, 76, 80)
Description
:
Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne
:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112340
Travaux de décontamination du sol
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer u règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Angers - Le Mans - Saumur (départements 44, 49, 72, 85)
Description
:
Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne
:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112340
Travaux de décontamination du sol
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Rennes - Vannes - Coëquidan (départements 22, 35, 53, 56)
Description
:
Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne
:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112340
Travaux de décontamination du sol
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
se référer au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Tours - Angers - Le Mans - Saumur (départements 37, 41, 86)
Description
:
Exécution de diagnostics pyrotechniques et réalisation de travaux de dépollution pyrotechnique
Identifiant interne
:
DAF_2024_001206_24-038_Lot 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45112340
Travaux de décontamination du sol
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'une année supplémentaire
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Un même candidat peut présenter une offre sur un seul, plusieurs ou tous les lots. Seuls deux lots géographiques pourront au maximum être attribués à un même candidat. Chaque candidat pourra indiquer une priorisation des lots qu'il souhaite se voir attribuer.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
se référer au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646079&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/01/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Ville
:
Rennes cedex 9
Code postal
:
35998
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
christelle.renoux@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0223352542
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
82663b8f-4922-46bb-a5f7-10ece5bc76e1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2024
à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter