1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord
Description: BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord
Identifiant de la procédure: 42be018c-864f-4309-aeb5-5321016de765
Identifiant interne: 24-006_DAF_2024_001203
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BOURGES-AVORD (18-36) Maintien en condition opérationnelle des stations de distribution de carburant sur les sites militaires de la Base de Défense Bourges-Avord
Description: Département du CHER (18) et de l'INDRE
Identifiant interne: 24-006_DAF_001203
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performences et qualités technique, se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Quartier Margueritte 1, rue du Garigliano bp14
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223352327
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cce24db-8cd2-46df-84c3-ad1ef385ef5f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 13:28:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736715-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/01/2025 à 16h00 (paru le 02/12/2024)
Localisation : 35998 Rennes cedex 9
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
