BROYAGE ET EVACUATION DES DECHETS VERTS

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENTADOUR-EGLETONS-MONEDIERE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 24190013300067

Ville : Lapleau

Code Postal : 19550

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_hz9GVHhJMX

Identifiant interne de la consultation : MAR-2025-02 BROYAGE

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Ordures Ménagères

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

- Déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (RC professionnelle, toutes prestations de gestion des déchets…)

- Liste des principales prestations exécutées au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Chiffre d'affaire des 3 dernières années

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pendant les trois dernières années

- Description du matériel et des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l?exécution du marché

Technique d'achat : Accord-cadre

Durée du marché : 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans maximum

Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service ordures ménagères de la Communauté de Communes

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : BROYAGE ET EVACUATION DES DECHETS VERTS

Code CPV principal

Descripteur principal : 90513000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations de broyage et d'évacuation des déchets verts sur le site de la déchetterie à Rosiers d'Egletons

Lieu principal d'exécution du marché : Corrèze - Déchetterie des Chaux - 19300 Rosiers d'Egletons

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Prise de rendez-vous au 05.55.93.12.10 ou au 05.55.93.00.93. A l?issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat qui devra obligatoirement le joindre à son offre.

Autres informations complémentaires : Marché reconductible 2 fois

Date d'envoi du présent avis : 14/10/2025