SID Nord Ouest
Bruz – 35 – Quartier Ingénieur Général WILTZ Réhabilitation des bâtiments techniques prioritaires Relevé de bâtiments et relevé topographique de leurs abords
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 14/08/2025 à 09h00 (paru le 13/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 44
Annonce n°
25-79798
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Bruz – 35 – Quartier Ingénieur Général WILTZ Réhabilitation des bâtiments techniques prioritaires Relevé des bâtiments et relevé topographique de leurs abords
Description
:
Bruz – 35 – Quartier Ingénieur Général WILTZ Réhabilitation des bâtiments techniques prioritaires Relevé des bâtiments et relevé topographique de leurs abords
Identifiant de la procédure
:
a269e1de-c204-4f66-ae34-c7953380a019
Identifiant interne
:
25PRNS034
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
L2124-2 du code de la commande publique
Droit transnational applicable
:
L2124-2 du code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Bruz – 35 – Quartier Ingénieur Général WILTZRéhabilitation des bâtiments techniques prioritairesRelevé des bâtiments et relevé topographique de leurs abords
Description
:
Bruz – 35 – Quartier Ingénieur Général WILTZ Réhabilitation des bâtiments techniques prioritaires Relevé des bâtiments et relevé topographique de leurs abords
Identifiant interne
:
25PRNS034
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71351810
Services topographiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812868&orgAcronyme=g7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812868&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/08/2025
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, le mandataire doit être solidaire pour chacun des membres du groupement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13000190200068
Adresse postale
:
1 rue du Garigliano
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35998
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Stéphanie SIMONET
Adresse électronique
:
stephanie.fernandez-curiel@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
0223352196
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TA Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la motte
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212820
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1988e0ab-1bbe-4b06-a20a-6a7c5a1dada5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/07/2025
à 14:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
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