Avis de marché - Avis n° 25-101443 du 12/09/2025
Département(s) de publication :
29, 56
Annonce n°
25-101443
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MINARM/SGA/SID/SID ATL Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique Brest)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
BSTSAI_8426 : BAN Lann Bihoué - Founiture de feux latéraux de piste 07-25 + TI
Description
:
Fourniture des matériels nécessaires à la réalisation du remplacement du balisage latéral de la piste 07-25 ; - Feux élevés, - Feux encastrés, - Transformateurs d'isolement, - Matériels permettant la réalisation des travaux et les opérations de maintenance.
Identifiant de la procédure
:
c6ebe2ec-e7df-4104-9cab-834cdf4393db
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34997210
Feux de balisage de piste
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Envoi des matériels à l'USID de Lorient sur la BAN de Lann-Bihoué.
Ville
:
Lorient
Code postal
:
56100
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
> Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve ; Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. -- Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME) En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. -- Candidature hors DUME Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - Extrait Kbis, - Attestation de pouvoir de la personne signataire du marché et habilitée à engager la société. _____ > Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. _____ > Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (préciser les références souhaitées, ISO par ex.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. _____ > critères d'attribution : - Prix : 70 % - Valeur technique : 30 % _____ > Marché non alloti. > La consultation ne comporte pas de tranches. > Pas de visite obligatoire. > Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres finales. > Durée du marché : 6 mois _____ En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. > Le mode de transmission électronique est imposé : www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Cette publicité concerne une mise en concurrence ouverte dans laquelle les différents candidats sont intéressés sont invités à présenter leur offre en se conformant aux règles de la consultation et aux prescriptions du cahier des charges. _____
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
BSTSAI_8426 : BAN Lann-Bihoué - Fourniture de feux latéraux de piste 07-25 + TI
Description
:
Fourniture des matériels nécessaires à la réalisation du remplacement du balisage latéral de la piste 07-25 ; - Feux élevés, - Feux encastrés - Transformateurs d'isolement - Matériels permettant la réalisation des travaux et les opérations de maintenance.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34997210
Feux de balisage de piste
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BAN Lann-Bihoué (USID Lorient)
Ville
:
LORIENT
Code postal
:
56100
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/SGA/SID/SID ATL Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique Brest)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MINARM/SGA/SID/SID ATL Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique Brest)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MINARM/SGA/SID/SID ATL Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique Brest)
Organisation qui traite les offres
:
MINARM/SGA/SID/SID ATL Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique Brest)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MINARM/SGA/SID/SID ATL Brest (Ministère des Armées / Secrétariat Général pour l'Administration / Service d'Infrastructure de la Défense / Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique Brest)
Numéro d’enregistrement
:
13000190200308
Adresse postale
:
BCRM DE BREST
SID ATLANTIQUE (Service d'Infrastructure de la Défense) _ SD-AC/ BAM/ SSA (Section Soutien Achats)
CC16
Ville
:
BREST CEDEX 9
Code postal
:
29240
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sid-atlantique-sd-ac-soutien-achat.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
+330298148963
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4ba84f71-5b2f-4d63-9abc-b084e87f418d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 09:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
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