MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

BSTSAI8350 - Base aéronavale de LANN BIHOUE - Accueil Hawkeye E2D - Hangars/EM4F - CCAEM

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 21/11/2024 à 16h00 (paru le 25/09/2024)

Localisation :

Type de procédure : Procédure Négociée

Avis de marché - Avis n° 24-108022 du 24/09/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 24-108022

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : BSTSAI8350 - Base aéronavale de LANN BIHOUE - Accueil Hawkeye E2D - Hangars/EM4F - CCAEM

Description : BSTSAI8350 - Base aéronavale de LANN BIHOUE - Accueil Hawkeye E2D - Hangars/EM4F - CCAEM

Identifiant de la procédure : 30c239ad-392c-4768-891b-4161cadf67ee

Identifiant interne : 8350

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT (56) - BAN de LANN BIHOUE

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est un appel à candidature et est dématérialisée. C'est une procédure négociée réalisée en 2 étapes : - 1 phase candidature - 1 phase offre. Les modalités de cet appel à candidatures sont décrites dans une annexe "8350_Informations Complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Art L2341-1 et suivant du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Base aéronavale de LANN BIHOUE - Accueil Hawkeye E2D - Hangars/EM4F - CCAEM

Description : La présente consultation a pour objectif d'édifier une zone technique permettant le maintien en condition opérationnelle des aéronefs comprenant un hangar de maintenance mettant à disposition deux plots et un ensemble technique/bureaux ainsi que le bâtiment commandement de l'état major de la flottille 4F. L'ouvrage accueillera 95 personnes : 67 pour la zone technique et 28 pour le bâtiment de commandement.

Identifiant interne : 8350

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LORIENT (56) - BAN de LANN BIHOUE

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : Le marché est décomposé comme suit : 1 tranche ferme : CCAEM avec maintenance de 12 mois des infrastructures d'accueil des Hawkeyes - 1 tranche optionnelle 1 : Démolition du bâtiment B28 - 1 tranche optionnelle 2 : maintenance de 12 mois - 1 tranche optionnelle 3 : maintenance de 12 mois - 1 tranche optionnelle 4 : maintenance de 12 mois. La durée du marché est de : - 56 mois pour la TF - 1 mois pour la TO1 - 12 mois pour la TO2/TO3 et TO4.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Organisation du groupement et identification claire de la répartition des champs d'action.

Description : Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne" Pondération (points, valeur exacte) : 15

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Autre

Nom : Qualité des références d'opérations présentées par le candidat.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Autre

Nom : Capacités techniques, moyens, compétences et qualifications professionnelles.

Utilisation de ce critère : Utilisé

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation transmis au titre du DCE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de la consultation transmis au titre du DCE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-public.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2024 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. : Document "Informations complémentaires" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne"

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : SO.

Sous-traitance :

Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/ESID de Brest (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Brest)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416 35044 - Rennes cedex

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0299250366

Télécopieur : 0299636584

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Numéro d’enregistrement : 13000190200308

Département : 29

Adresse postale : BCRM de Brest - ESID de Brest - CC16 29240 - Brest cedex 9

Ville : BREST

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : Esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone : 0298148963

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fb39495-1533-4938-a97a-d934658875bf - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/09/2024 à 08:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024

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