MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIÈRE ANIMALE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 16/10/2025 à 12h00 (paru le 14/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
25-101470
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIÈRE ANIMALE
Description
:
CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX SUR LA VOIE PUBLIQUE, RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE ET GESTION FOURRIÈRE ANIMALE
Identifiant de la procédure
:
1c45fec7-e1c5-4850-a150-076a8096e812
Identifiant interne
:
2025-53
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77400000
Services zoologiques
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aulnay-sous-Bois
Code postal
:
93600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique
Description
:
Capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique
Identifiant interne
:
2025-53 LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77400000
Services zoologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aulnay-sous-Bois
Code postal
:
93600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants pour cet accord-cadre.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6IyZrr2UQb&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6IyZrr2UQb&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Gestion fourrière animale
Description
:
Gestion fourrière animale
Identifiant interne
:
2025-53 LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77400000
Services zoologiques
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aulnay-sous-Bois
Code postal
:
93600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Il n'y a pas de limite concernant le nombre de participants pour cet accord-cadre.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6IyZrr2UQb&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6IyZrr2UQb&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Le titulaire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Numéro d’enregistrement
:
21930005000016
Adresse postale
:
Place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Aulnay-sous-Bois
Code postal
:
93600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone
:
0148796266
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement
:
13000686900015
Adresse postale
:
7, Rue Catherine Puig
Ville
:
Montreuil
Code postal
:
93100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
98ab7136-3f07-4fb6-bfc0-1fe7e9fd038f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/09/2025
à 09:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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