Office français de la biodiversité
CARTOGRAPHIE ET MISE EN ŒUVRE D’UN SUIVI DES BANCS DE MAËRL DU SITE NATURA 2000 ILES HOUAT-HOEDIC (FR5300033) ET DES HERBIERS DE ZOSTÈRES DU SITE BELLE-ILE EN MER (FR5300032)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 10/02/2026 à 12h00 (paru le 21/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56, 94
Annonce n°
25-140177
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
OFB-SCL
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation d’une cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des bancs de maërl du site Natura 2000 Iles Houat-Hoedic (FR5300033) et des herbiers de zostères du site Belle-Ile en Mer (FR5300032).
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des bancs de maërl du site Natura 2000 Iles Houat-Hoedic (FR5300033) et des herbiers de zostères du site Belle-Ile en Mer (FR5300032).
Identifiant de la procédure
:
a2a431a9-b7c6-48f3-a7cb-3a00a9913a30
Identifiant interne
:
2025-43
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des bancs de maërl du site Natura 2000 Iles Houat-Hoedic (FR5300033)
Description
:
Cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des bancs de maërl du site Natura 2000 Iles Houat-Hoedic (FR5300033) - Voir CCTP
Identifiant interne
:
2025-43-01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
155,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. réglement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
OFB-SCL
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des herbiers de zostères du site Belle-Ile en Mer (FR5300032)
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une cartographie et la mise en œuvre d’un suivi des herbiers de zostères du site Belle-Ile en Mer (FR5300032). - Voir CCTP
Identifiant interne
:
2025-43-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72310000
Services de traitement de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
45,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/02/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
OFB-SCL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de melun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
OFB-SCL
Numéro d’enregistrement
:
13002591900015
Département
:
Val de Marne
Adresse postale
:
Immeuble LE NADAR - 12 cours Louis Lumière
Ville
:
Vincennes
Code postal
:
94300
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Adresse électronique
:
marches.publics@ofb.gouv.fr
Téléphone
:
0467698412
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Département
:
77
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville
:
Meulun
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8c885fa9-15c9-49e9-893f-b2c56c0cab06
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/12/2025
à 10:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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