CC Côte Landes Nature
Ce marché de prestations intellectuelles porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/10/2024 à 12h00 (paru le 01/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
40, 31, 33, 64
Annonce n°
24-99071
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC Côte Landes Nature
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Ce marché de prestations intellectuelles porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
Description
:
Ce marché de prestations intellectuelles porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Côte Landes Nature.
Identifiant de la procédure
:
7a836b37-df31-49d1-8f8f-7f77ed40cecc
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
Section 4 -
Groupe de lots
4.1
Identifiant de groupe
:
GLO-0001
Lots inclus
:
LOT-0001, LOT-0001
Identifiant interne
:
CLN2403
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REVISION DU SCOT
Description
:
REVISION DU SCOT
Identifiant interne
:
CLN24031
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.demat-ampa.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.cc-cln.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/10/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CC Côte Landes Nature
Numéro d’enregistrement
:
24400085700049
Adresse postale
:
272 Aevnue Jean-Noël Serret
Ville
:
Castets
Code postal
:
40260
Pays
:
France
Adresse électronique
:
juridique@cc-cln.fr
Téléphone
:
0558550875
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TA de Pau
Numéro d’enregistrement
:
176 400 026 00017
Adresse postale
:
50 Cr Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
feea2be6-cca4-4455-b099-0b5aa811b0a7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/08/2024
à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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