Commune de Sinnamary

Centre d'Interprétation de l'Eau et des Milieux Aquatiques (CIEMA) de Guyane - Améliorer l'accessibilité du site et Principe développement durable : signalétique interprétative des parcours pédestres.

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 24/02/2025 à 16h00 (paru le 30/01/2025)

Localisation : 97315 SINNAMARY

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 973
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sinnamary.
Correspondant : MAGLOIRE Adelson, 1 Avenue Elie CASTOR 97315 SINNAMARY FRANCE. tél. : 05-94-34-62-82 Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse internet : https://www.ville-sinnamary.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_1065994.html.

Objet du marché : Centre d'Interprétation de l'Eau et des Milieux Aquatiques (CIEMA) de Guyane - Améliorer l'accessibilité du site et Principe développement durable : signalétique interprétative des parcours pédestres.
Lieu d'exécution : Mairie de Sinnamary 97315 SINNAMARY
Lieu de livraison : Maison de la Nature - PK123 - Route Nationale 1 97315 SINNAMARY

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ÉTAT- DESTINATION FRANCE et Fonds propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Février 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP31525002.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 3 jours avant la date limite de réception des plis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

COMMUNE DE SINNAMARY / Marchés Publics
Correspondant : Adelson MAGLOIRE
Adresse : 1 Avenue Elie CASTOR
97315 SINNAMARY
Tél : 05.94.34.66.26
Fax : 05.94.34.52.44
Courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr
Adresse Internet : http://www.ville-sinnamary.fr
Horaires d'ouvertures : 07H30-14H30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ). Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Aptitude :  L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.  Capacité économique et financière :  Indication concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 1 an.  Capacité technique et professionnelle :  Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.  Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans  Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché  Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.  Une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : Note d'intention sur la conception avec des images de références et sans rendu visuel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Janvier 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary
Correspondant : MAGLOIRE Adelson 1 AV ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0694426640 , courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr , adresse internet : http://www.ville-sinnamary.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary 1 AV ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0594345122 , courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr , adresse internet : http://www.ville-sinnamary.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Sinnamary 1 AV ELIE CASTOR 97315 SINNAMARY , tél. : 0694426640 , courriel : marches-publics@ville-sinnamary.fr , adresse internet : http://www.ville-sinnamary.fr .

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Règlement de consultation.pdf

Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf P. Garde seule.docx CCTP-S~1.PDF Avis de PublicitÃ©.pdf CCAP.pdf ANNEXE CCTP SIGNALETIQUE.pdf AE.docx CERTIF~1.DOC CIEMA SIGNALETIQUE DPGF.xlsx

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