Choix d'une complémentaire santé pour la SEM Paris Commerces

AVIS DE PUBLICITE
SEM PARIS COMMERCES
Mme Emmanuelle HOSS - Directrice Générale
64 avenue Parmentier
75011 Paris
Tél : 01 43 45 98 98 - Fax : 01 43 47 03 28
mèl : r.guilhot@pariscommerces.fr
web : https://www.pariscommerces.fr/
SIRET 32912106500059
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Choix d'une complémentaire santé pour la SEM Paris Commerces
Réference acheteur : 2026-29
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FR101 - Paris
Lieu d'exécution : 64 Avenue Parmentier
75011 Paris
FR101 - Paris
Durée :
À compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/30
Description : Les caractéristiques de la consultation sont décrites dans le CCTP. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
Classification CPV :
Principale : 66512200 - Services d'assurance maladie
Complémentaires : 85100000 - Services de santé

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 05/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/26 à 16h30
Lieu : Paris
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl : accueil-paris@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours suivants peuvent être introduits devant le Tribunal judiciaire de Paris :
- un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat,
- un référé contractuel peut être exercé après la signature du contrat.

Envoi à la publication le : 07/09/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/09/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pariscommerces.fr/