IDF Construction Durable
CMR (cité mixte régionale) Jacques DECOUR Paris (75009)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/09/2025 à 17h00 (paru le 09/07/2025)
Localisation : 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CMR (cité mixte régionale) Jacques DECOUR Paris (75009)
Description: Marché de travaux anticipés de rénovation de façades décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Echafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille - Lot 2 : Ferronnerie / Serrurerie
Identifiant de la procédure: 430f605c-df8f-4845-976d-8b4e766ebbdf
Identifiant interne: 2500640
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de travaux anticipés de rénovation de façades décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Echafaudages/Maçonnerie/Pierre de taille - Lot 2 : Ferronnerie/Serrurerie
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité mixte régionale (CMR) - 12 avenue de Trudaine
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: marché de travaux façades : - Lot 1 : Echafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille
Description: Marché de travaux anticipés de rénovation de façades décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Echafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille
Identifiant interne: 2500640-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité mixte régionale (CMR) 12 avenue de Trudaine
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/11/2025
Durée: 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : d'un lot ou de l'ensemble des lots. Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: marché de travaux façades : - Lot 2 : Ferronnerie / Serrurerie
Description: Marché de travaux anticipés de rénovation de façades décomposé en 2 lots : - Lot 2 : Ferronnerie / Serrurerie
Identifiant interne: 2500640-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité mixte régionale (CMR) 12 avenue de Trudaine
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/11/2025
Durée: 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : d'un lot ou de l'ensemble des lots. Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CEUX, Responsable d'Opérations
Adresse électronique: a.ceux@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CEUX, Responsable d'Opérations
Adresse électronique: a.ceux@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ed0c943-0b65-4bff-8263-db112d78381c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2025 18:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CMR (cité mixte régionale) Jacques DECOUR Paris (75009)
Description: Marché de travaux anticipés de rénovation de façades décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Echafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille - Lot 2 : Ferronnerie / Serrurerie
Identifiant de la procédure: 430f605c-df8f-4845-976d-8b4e766ebbdf
Identifiant interne: 2500640
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de travaux anticipés de rénovation de façades décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Echafaudages/Maçonnerie/Pierre de taille - Lot 2 : Ferronnerie/Serrurerie
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité mixte régionale (CMR) - 12 avenue de Trudaine
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: marché de travaux façades : - Lot 1 : Echafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille
Description: Marché de travaux anticipés de rénovation de façades décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Echafaudages / Maçonnerie / Pierre de taille
Identifiant interne: 2500640-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité mixte régionale (CMR) 12 avenue de Trudaine
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/11/2025
Durée: 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : d'un lot ou de l'ensemble des lots. Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: marché de travaux façades : - Lot 2 : Ferronnerie / Serrurerie
Description: Marché de travaux anticipés de rénovation de façades décomposé en 2 lots : - Lot 2 : Ferronnerie / Serrurerie
Identifiant interne: 2500640-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité mixte régionale (CMR) 12 avenue de Trudaine
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/11/2025
Durée: 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Possibilité d'être attributaire : d'un lot ou de l'ensemble des lots. Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques : Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Réalisation d'une visite sur site : oui obligatoire. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées à l'Article VIII - Conditions relatives au marché du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Organisation qui traite les offres: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CEUX, Responsable d'Opérations
Adresse électronique: a.ceux@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ile de France Construction Durable, Mandataire de la Région Ile de France
Numéro d'enregistrement: 56213066600075
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Ville: Saint-ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CEUX, Responsable d'Opérations
Adresse électronique: a.ceux@idf-constructiondurable.fr
Téléphone: 0183653700
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=913133&orgAcronyme=t5y
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ed0c943-0b65-4bff-8263-db112d78381c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2025 18:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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