Collecte, Chargement, Transport et Livraison déchets recyclables : verre, compost, emballages multimatériaux

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :

SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 20009399500013

Ville : SAINT-FLOUR Code Postal : 15100

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement :

Syndicat des Territoires de l?Est Cantal

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Identifiant interne de la consultation : Marché 2025-005

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :

Non

Nom du contact : Jean-Yves TEYSSIER Responsables des Services du SYTEC

Adresse mail du contact : Direction@sytec15.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 646192997

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Licence de transport par route pour compte d'autrui délivré par le ministère chargé des transports

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis :

08 septembre 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

Syndicat des territoires de l?est cantal, Hautes terres communauté, Communauté de communes du Pays Gentiane.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Collecte, Chargement, Transport et Livraison déchets recyclables : verre, compost, emballages multimatériaux

Code CPV principal / Descripteur principal : 90512000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les stipulations du présent accord-cadre à bons de commande concernent la collecte, le chargement, le transport et la livraison :

- Des points d'apport volontaire du verre sur l'ensemble du territoire du SYTEC, à savoir les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Gentiane, de Hautes Terres Communauté et de Saint-Flour Communauté ;

- Du compost issu de l'unité de co-compostage du SYTEC, livré aux exploitants agricoles, professionnels et collectivités du territoire ;

- Des emballages multimatériaux de Hautes terres Communauté ;

- Des emballages multimatériaux de la Communauté de Communes du Pays Gentiane.

Le présent accord-cadre à bons de commande est décomposé en 4 lots avec un maximum par lot :

- LOT 1 : COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DU SYTEC : maximum 130 000 euro(s) HT / 12 mois soit 390 000 euro(s) HT / 36 mois après reconduction ;

- LOT 2 : TRANSPORT ET LIVRAISON DU COMPOST SUR LE TERRITOIRE DU SYTEC : maximum 50 000 euro(s) HT / 12 mois soit 150 000 euro(s) HT / 36 mois après reconduction ;

- LOT 3 : COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON DES EMBALLAGES MULTIMATERIAUX SUR LE TERRITOIRE DE HAUTES TERRES COMMUNAUTE : maximum 90 000 euro(s) HT / 12 mois soit 270 000 euro(s) HT / 36 mois après reconduction ;

- LOT 4 : COLLECTE, TRANSPORT ET LIVRAISON DES EMBALLAGES MULTIMATERIAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE PAYS GENTIANE : maximum 70 000 euro(s) HT / 12 mois soit 210 000 euro(s) HT /

36 mois après reconduction.

Mots descripteurs : Transport, Ordures ménagères (prestations),

Lieu principal d'exécution du marché : Territoires de l?est cantal

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : offre la moins chère : 300000 euros offre la plus chère : 340000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui