VILLE DE BERGERAC
Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/11/2025 à 12h00 (paru le 05/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
24, 16, 17, 19, 32, 33, 23, 46, 47
Annonce n°
25-109834
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
VILLE DE BERGERAC
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac
Description
:
Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à 300 000 € HT par an. L'accord cadre est traité à prix unitaires. Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Le cas échéant, les prestations ne figurant pas au bordereau des prix unitaires pourront faire l'objet d'un devis ou d'un avenant.
Identifiant de la procédure
:
d91c0f9c-84bd-4237-a003-e949a7f1e999
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BERGERAC
Code postal
:
24100
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac
Description
:
Collecte des déchets produits par les services de la ville de Bergerac
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BERGERAC
Code postal
:
24100
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux cedex - tél : 05 56 99 38 00 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
VILLE DE BERGERAC
Numéro d’enregistrement
:
21240037800015
Adresse postale
:
19 , rue Neuve d’Argenson
Ville
:
Bergerac
Code postal
:
24100
Subdivision pays (NUTS)
:
Dordogne
(
FRI11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
commande-publique@bergerac.fr
Téléphone
:
+33 53746666
Adresse internet
:
www.achatpublic.com/
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement
:
17330005400025
Adresse postale
:
9 , rue Tastet , BP CS 21490
Ville
:
Bordeaux cedex
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone
:
+33 56993800
Télécopieur
:
+3356243903
Adresse internet
:
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a985a00e-bd9a-4789-b708-0fa4eadd303c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/10/2025
à 10:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
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