COMMUNE DE LORIENT
Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des c
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/07/2025 à 12h00 (paru le 01/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
25-60970
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.
Description
:
Collecte et affranchissement par massification de courriers à destination de l'ensemble du territoire national voire à l'international pour la Ville de Lorient et le CCAS de LORIENT et la remise des courriers à un site postal.
Identifiant de la procédure
:
56ce00e9-9c34-4dee-b01b-db1dc1c21dcb
Identifiant interne
:
25153
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Code postal
:
56100
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique) avec une part forfaitaire. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Variantes libres et exigées : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est demandée. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de 140 heures minimum par an. Durée du contrat - délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant la première année puis révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Critères de sélection de la candidature : Voir règlement de la consultation (article 5.1.1). Critères d'attribution : Valeur technique des prestations 50 % - Prix des prestations 45 % - Performances en matière de protection de l'environnement 5 %.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal (pour la Ville de Lorient et son CCAS)
Description
:
Collecte et affranchissement par massification du courrier et remise à un site postal (pour la Ville de Lorient et son CCAS)
Identifiant interne
:
25153
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LORIENT
Code postal
:
56100
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement
:
21560121200016
Département
:
MORBIHAN
Adresse postale
:
2 BD GAL LECLERC CS 30010
Ville
:
LORIENT
Code postal
:
56315
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
achats@lorient.bzh
Téléphone
:
+33 0297022264
Adresse internet
:
https://lorient.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3ab2949f-47e4-4442-ac1e-5d81814102de
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/05/2025
à 12:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2025
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