Collecte et transfert du verre collecté en points d'apport volontaire sur le territoire du SICTOM des Couzes

SICTOM DES COUZES

M. Roger Jean MEALLET - Président

Le Treuil 63320 ST DIERY

Tél : 04 73 96 77 75

mèl : admin@scz63.fr

web : http://www.sictomdescouzes.fr/

SIRET 25630105200021

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;

L'avis implique un marché public

Objet : Collecte et transfert du verre collecté en points d'apport volontaire sur le territoire du SICTOM des Couzes

Réference acheteur : 2509001

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK14

Lieu principal de prestation : Le Treuil - 1 route des granges 63320 SAINT-DIERY

Durée : à compter du 01/01/26 Jusqu'au 30/12/26

Description : Voir RC

Classification CPV :

Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Complémentaires : 14820000 - Verre

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 270 000,00 euros

Options : non

Reconductions : oui

Reconduction tacite

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution : NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 07/11/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 12/11/25 à 10h00

Lieu : Saint-Diéry

Renseignements complémentaires : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01

Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Il s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2 fois un an

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Envoi à la publication le : 03/10/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info