Collecte et transport des cartons collectés en porte-à-porte et point de regroupement (MARCHÉ-ACCORD-CADRE 2025_PA_02)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 0b554f44-891f-45b3-96a3-210c962d87d0

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300057
Code Postal : 54201
Ville : TOUL CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1072013.html
Identifiant interne de la consultation : 2025_PA_02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
email : commandepublique@terrestouloises.com
Tél : +33 383649044

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 Mars 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Collecte et transport des cartons collectés en porte-à-porte et point de regroupement (MARCHÉ-ACCORD-CADRE 2025_PA_02)

CPV - Objet principal : 90500000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la collecte des cartons en porte-à-porte des artisans, commerçants, professionnels et administrations situés sur le secteur urbain des communes de Toul, d'Écrouves, de Dommartin-lès-Toul et de Foug ainsi que des cartons des particuliers et des professionnels présentés sur les PAV enterrés du centre-ville de Toul et des PAV des zones d'activités jusqu'au point de réception déterminé par le contrat de valorisation des cartons de la déchèterie.
Lieu principal d'exécution du marché : selon les secteurs géographiques définis dans le CCTP
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 31 Janvier 2025