SITOM SUD RHONE
COLLECTE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABES, DES PAPIERS ET DU VERRE MENAGERS, DES ORDURES MENAGERES ISSUS DE LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE ET AU LAVAGE DES SILOS OMR ENTERRES
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/09/2025 à 09h00 (paru le 08/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69, 42
Annonce n°
25-63740
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SITOM SUD RHONE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
COLLECTE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABES, DES PAPIERS ET DU VERRE MENAGERS, DES ORDURES MENAGERES ISSUS DE LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE ET AU LAVAGE DES SILOS OMR ENTERRES
Description
:
Collecte, vidage et transport des OMR et recyclables (emballages, papiers, verre, multi matériaux) déposés dans les silos spécifiques. Lavage et désinfection 2 fois par an des silos OMR.
Identifiant de la procédure
:
5bbeac28-d1aa-4e3c-b0ea-a0f8ef54f7b5
Identifiant interne
:
2025-02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché relatif à la collecte et au transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire et au lavage des silos OMR enterrés
Description
:
Collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des papiers, du verre ménagers et des ordures ménagères issus de la collecte en apport volontaire et au lavage des silos OMR enterrés
Identifiant interne
:
2025-02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/08/2025
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/09/2025
à 09:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SITOM SUD RHONE
Numéro d’enregistrement
:
25690113300049
Département
:
69700
Adresse postale
:
250 allée des Sapins
ZAC DU BACONNET
Ville
:
MONTAGNY
Code postal
:
69700
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
kaguillaume@sitom-sudrhone.com
Téléphone
:
04 72 31 70 74
Adresse internet
:
https://sitom-sud-rhone.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Département
:
Rhône
Ville
:
LYON
Code postal
:
69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f7673318-b1b9-4ecd-8ca9-34ff61b6e33b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/06/2025
à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
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